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DEUXIÈME FORUM SOUVERAINISTE DE LA RENAISSANCE AFRICAINE
La souveraineté de l'Afrique à l'épreuve de la géopolitique mondiale
PREMIER FORUM SOUVERAINISTE DE LA RENAISSANCE AFRICAINE
DISCOURS DU PRÉSIDENT LÉGITIME DU TOGO, PRÉSIDENT D'HONNEUR DE L'ONS, SE DR GABRIEL AGBÉYOMÉ MESSAN KODJO
Agir avec nous
Le Président
La Charte des Valeurs
La Charte des Valeurs
ONS-World, c’est le regard que chacun et chacune d’entre nous porte sur les injustices, avec la volonté commune d’agir ici, en Afrique, pour un monde plus juste. Nous dévoilons les méfaits commis à l’encontre des populations vulnérables et faisons entendre la voix de nos concitoyens pour une Afrique responsable. Engagez-vous avec nous!
La Charte des Valeurs
La Charte des Valeurs
La Charte des Valeurs
Conformément aux recommandations du fondateur et Président d’Honneur (PH) de l’Organisation Néo-Panafricaine de Souveraineté (ONS), Docteur Gabriel Agbéyomé Messan KODJO, à l’ouverture du Forum Panafricain de Souveraineté du 22 octobre 2022 et de l’Assemblée Constitutive de l’ONS du 26 novembre 2022, Nous nous engageons à :
1) Être les « B
Conformément aux recommandations du fondateur et Président d’Honneur (PH) de l’Organisation Néo-Panafricaine de Souveraineté (ONS), Docteur Gabriel Agbéyomé Messan KODJO, à l’ouverture du Forum Panafricain de Souveraineté du 22 octobre 2022 et de l’Assemblée Constitutive de l’ONS du 26 novembre 2022, Nous nous engageons à :
1) Être les « Bâtisseurs de la Nouvelle Afrique », celle qui doit retrouver et dépasser en éclat la civilisation négro-africaine de l’Égypte Antique, pour devenir le Phare de « l’Humanité Nouvelle », en notre qualité « d’Aînés de l’humanité et de la civilisation sur Gaïa, la Terre Mère » ; et de « continuateurs des pères fondateurs du panafricanisme ».
2) Promouvoir l’intégration africaine au niveau des peuples à travers la convergence de l’action citoyenne des panafricains de diverses langues, et faire jaillir le génie créateur africain qui par le passé a fait briller la civilisation négro-africaine de l’Égypte Antique, afin de concrétiser à travers le narratif de la Renaissance Africaine le rêve des pères fondateurs du panafricanisme, dont la finalité doit être l’avènement de L’AFRIQUE GLOBALE UNIQUE (AGU).
3) Être des « Combattants Ingénieux et Infatigables » d’une Afrique Nouvelle qui promeut « l’Amour, l’Éthique, la Justice, la Bonne Gouvernance, la Prospérité partagée pour tous, la Sécurité, la Paix, l’Humanisme, la Souveraineté et l'Harmonie », comme baromètre de l’action politique axé sur la « Maât ». Ce principe organisationnel universel fondé sur Les Lois de l’Équilibre qui est la source de la beauté et de la grandeur de la civilisation négro-africaine de l’Égypte Antique, et qui est honoré à l’Empire du Mali par « la Charte de Mandé », datant du début du 13e siècle après Jésus-Christ, et qui constitue la toute première « Charte des droits universels de l’Homme » de l’histoire de l’Humanité, afin de préserver et faire prospérer dignement l’Humanisme Universel Africain.
4) Veiller à ne plus jouer les rôles de marionnettes d’agendas d’autres puissances mondiales, qu’elles soient occidentales, orientales ou nordistes, sous quelque prétexte que ce soit, conformément à la conclusion déjà actée des débats entre les pères fondateurs du panafricanisme et rapportée dans « Panafricanism or Communism ? » de Georges Padmore, un des pères du panafricanisme intellectuel.
5) Être les « Acteurs de notre Souveraineté et de la transformation de l’Afrique en un pôle géopolitique et géoéconomique majeur, à la fois centre spirituel, culturel et technologique avant-gardiste de l’Humanité », en Alignement Parfait avec l'Ordre Divin de la Renaissance et de l'Age d'Or de l'Humanité.
6) Faire de notre crédo l’Écoute, la Transparence et l’Harmonie
Statuts
La Charte des Valeurs
Éveillez l'intérêt
ORGANISATION NÉOPANAFRICAINE DE SOUVERAINETÉ
(ONS)
21juillet 2023
Préambule
L'immortalité est de travailler en toute Souveraineté à une œuvre éternelle, ce que revendiquent les générations présentes de l’Afrique, de ses Îles et de ses diasporas en ces moments de changements épiques sur la planète Terre. Les enjeux géopolitiques et géoécono
ORGANISATION NÉOPANAFRICAINE DE SOUVERAINETÉ
(ONS)
21juillet 2023
Préambule
L'immortalité est de travailler en toute Souveraineté à une œuvre éternelle, ce que revendiquent les générations présentes de l’Afrique, de ses Îles et de ses diasporas en ces moments de changements épiques sur la planète Terre. Les enjeux géopolitiques et géoéconomiques du monde actuel multipolaire n'échappent guère à la jeunesse africaine du continent et de la diaspora aujourd'hui décomplexée, instruite, compétente, imaginative, inventive, hyper connectée et informée. Consciente des éons d'histoire de l'Humanité et du rôle avant-gardiste joué 4.000 ans durant par la civilisation négro-égyptienne, elle défend sa Souveraineté et celle de ses origines, le continent Berceau de l'Humanité appelé à redevenir le Phare de la civilisation universelle. Raison pour laquelle elle entend mutualiser les énergies de toutes les forces citoyennes et politiques en vue de la co-construction du narratif de la Renaissance africaine.
Conformément à notre Charte de valeurs, nous, associations, partis politiques et personnalités membres de la Plateforme Panafricaine de Souveraineté (P2S), avons décidé de nous constituer en une Organisation non gouvernementale (ONG) dénommée Organisation Néopanafricaine de Souveraineté (ONS), objet des présents statuts, en vue de promouvoir l'intégration continentale par le bas au niveau des peuples et d’œuvrer résolument à la Renaissance africaine.
Chapitre 1er : De la création, dénomination, siège et durée
Article 1er : De la création
Il est créé entre les soussignés, membres fondateurs et tous ceux qui seront ultérieurement admis, une organisation non gouvernementale à but non lucratif. L’organisation créée est de droit Suisse en vertu des articles 60 et suivants du code civil.
Article 2 : De la dénomination
L’organisation non gouvernementale ainsi créée, est dénommée « Organisation Néopanafricaine de Souveraineté », en abrégé ONS.
Article 3 : Du siège
Le siège de l’ONS est situé au 18 Chemin de la Gradelle - 1224 Chêne Bourgeries à Genève. Il va être transféré dans les meilleurs délais dans le respect des textes en vigueur et selon les facilitations administratives dans l'un des 03 pays suivants à savoir l'Afrique du Sud, le Mali et le Togo. Il peut par ailleurs être transféré dans tout autre pays ou localité sur décision du Congrès réuni en séance ordinaire ou extraordinaire.
Article 4 : De la durée
La durée de l’ONS est illimitée.
Chapitre II : De la vision, de la mission et des activités
Article 5 : De la vision
En cette période critique de l’histoire où des changements géostratégiques majeurs sont en cours, l’ONS vise avant tout la promotion de l'intégration africaine par le bas au niveau des peuples, la Souveraineté intégrale de même que le développement intégral du continent africain. Elle aspire donc à voir émerger de nouveaux équilibres favorables à une libre coopération entre pays souverains, travaillant ensemble pour un mieux-être de l’humanité et cela, dans un monde multipolaire où l’Afrique subsaharienne joue sa partition, ayant comme dirigeants des leaders et chefs d’État panafricains capables d’affronter les défis du continent avec intelligence, patriotisme, sagesse et courage.
Article 6 : De la mission
L’ONS a pour mission de promouvoir le panafricanisme et de soutenir les panafricanistes du monde entier, les patriotes de toutes les diasporas africaines et les forces progressistes de tout bord, dans la lutte commune pour l’émancipation et la renaissance africaines.
L’ONS intervient dans tous les domaines de développement notamment économique, politique, sécuritaire, scientifique, social, médical, culturel et technologique pour la valorisation du continent africain.
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Article 7 : Des activités
Sur l’ensemble du continent africain, dans les Îles et dans la diaspora, l’ONS travaille à :
Sensibiliser, former et informer les africains du continent et de la diaspora sur sa Charte de valeurs, les enjeux et défis de l’émancipation et de la Renaissance africaines ;
Faciliter les échanges d’informations, d’idées, de pratiques et d’expériences entre ses membres et avec d’autres organisations partageant sa vision ;
Organiser en tout lieu requis à travers les Coordinations régionales (CR) des manifestations qui concourent à l’atteinte de ses objectifs du moment ;
Organiser en tout lieu requis à travers les Coordinations régionales (CR) des manifestations qui concourent à l’atteinte de ses objectifs du moment ;
Saisir les instances et organes habilités, nationaux et internationaux, pour la judiciarisation des crimes et conflits d’État perpétrés sur le continent africain ou ailleurs contre l'Afrique ;
Contribuer à forger la conscience citoyenne des jeunes africains et favoriser l’émergence de sociétés civiles fortes. L'Organisation peut, à cet effet, proposer des capsules de formations variées à ses membres ;
Co-construire le narratif de la Renaissance africaine par la réflexion stratégique menée dans les Pôles de Compétence (PC).
Chapitre III : De l’adhésion, des membres et des cotisations
Article 8 : De l’adhésion
8.1 L’ONS est ouverte à toute association, tout parti ou mouvement politique et toute personnalité qui adhère à sa vision, sa Charte de valeurs et à sa mission.
8.2 La demande d’adhésion est adressée au Secrétariat général du Bureau Exécutif de l’ONS.
8.3 Les pièces constitutives du dossier de demande d’adhésion sont précisées par le règlement intérieur. L’adhésion à l’ONS est soumise au paiement de droit d’adhésion.
La qualité de membre de l’ONS s’acquiert sur présentation du dossier au BE qui, après étude le soumet au vote de l’Assemblée générale réunie en session ordinaire ou extraordinaire.
L’adhésion est acquise à la majorité absolue de membre votant à jour de cotisations.
Article 9 :Des membres
9.1 L’ONS est constituée :
- de membres fondateurs ;
- de membres actifs ;
- de membres d’honneur.
9.2 Est membre fondateur de l’ONS, toute association, tout parti ou mouvement politique et toute personnalité ayant contribué à sa naissance et ayant pris une part active à son assemblée générale constitutive.
9.3 Est membre actif, toute association, tout parti ou mouvement politique et toute personnalité qui adhère librement à l’ONS, paie régulièrement ses cotisations et prend une part effective à la réalisation des activités de l’Organisation.
9.4 Est membre d’honneur de l’ONS, toute association, tout parti ou mouvement politique et toute personnalité ayant rendu ou étant susceptible de rendre des services exceptionnels à l’Organisation. Le statut de membre d’honneur est conféré par décision de l’Assemblée générale, et les modalités du choix sont précisées par le règlement intérieur de l’ONS.
9.5 Le statut de Président d'honneur (PH) est dédié d’office au Président légitime du Togo, SE Dr Gabriel Agbéyomé Messan KODJO, qui constitue l'Autorité politique et morale de référence de l'Organisation habilitée à veiller au respect scrupuleux de l'idéal ayant présidé à sa création. Ce statut peut être conféré à tout autre membre fondateur sur décision de l’Assemblée générale (Congrès) après avis favorable du Conseil Stratégique (CS).
9.6 Perd la qualité de membre, tout membre démissionnaire ou ayant fait l’objet d’une exclusion. La décision d’exclusion est prononcée en congrès ordinaire ou extraordinaire à la majorité absolue des membres votants à jour de cotisations.
Peut être exclu de l’ONS tout membre ayant violé les règles éthiques de l’Organisation, ou n’ayant pas acquitté ses cotisations deux années consécutives,
Dans ce dernier cas une lettre de mise en demeure doit être adressée à l’intéressé.
Si dans le mois suivant la réception de la lettre aucune réponse n’est donnée, le congrès prononce l’exclusion du membre concerné.
Article 10 : Des cotisations
10.1 La qualité de membre de l’ONS donne lieu au versement d’une cotisation annuelle laquelle peut être payée mensuellement.
10.2 Les modalités de fixation du montant des cotisations sont précisées par le règlement intérieur de l’ONS.
Chapitre IV : De l’organisation
Article 11 :Des organes
L’ONS dispose de quatre (04) principaux organes :
- le Congrès ;
- le Conseil Éthique et de Surveillance (CES)
- le Conseil Stratégique (CS) ;
- le Bureau Exécutif (BE).
Article 12 : Du Congrès
12.1 Le Congrès est l'organe suprême de l'ONS. C’est un organe délibérant composé de représentants de tous les membres de l’Organisation.
12.2 Le Congrès a pour attributions de :
- Elire les membres des trois autres principaux organes (CES, CS, BE) ;
- Approuver le programme d'activités et le projet de budget du Bureau Exécutif ;
- Approuver la gestion du Bureau Exécutif ;
- Fixer le montant du droit d'adhésion et des cotisations ;
- Désigner un Contrôleur aux comptes chargé du contrôle interne du patrimoine et des finances de l’ONS pour un mandat de deux ans renouvelables ;
- se prononcer sur toutes les propositions d’amendement des statuts ou du règlement Intérieur ;
- examiner toute autre question soumise à son appréciation ;
- prononcer la sanction d'un membre fautif ;
- prononcer la dissolution de l’ONS.
12.3 Le Congrès se réunit une fois par an en session ordinaire, le dernier samedi du mois de novembre. Elle peut siéger en session extraordinaire sur convocation du Président du Bureau Exécutif par décision des deux tiers (2/3) de ses membres ou sur une motion d’au moins deux tiers (2/3) des membres adhérents à jour de leurs cotisations.
12.4 Les modalités de convocation, de vote et de fonctionnement du Congrès sont précisées par le règlement intérieur.
Article 13 : Du Conseil Éthique et de Surveillance (CES)
13.1 Le Conseil Éthique et de Surveillance (CES) est composé de cinq (05) membres dont trois représentants des organisations de base, un membre du Conseil Stratégique (CS) et le Président d'honneur (PH).
13.2 Des trois organisations de base, une doit être membre fondateur au même titre que le représentant du Conseil Stratégique.
13.3 Le CES est présidé par le PH. (Président d’honneur) ou toute personne désignée par lui en cas d’empêchement.
Il connaît des affaires disciplinaires qui lui sont soumises par le Bureau Exécutif, le Conseil Stratégique ou une organisation membre de l'ONS.
Il connaît de toutes les affaires relatives au fonctionnent de l’ONS et sa gouvernance. Il se saisit d’office en cas de conflit interne de l’Organisation
13.4 Le Conseil Éthique et de Surveillance (CES) prend ses décisions à la majorité simple de ses membres.
13.5 Hormis le Président d'honneur (PH), les autres membres du Conseil Éthique et de Surveillance (CES) sont élus pour un mandat de deux (02) ans renouvelable.
Article 14 : Du Conseil Stratégique (CS)
14.1 Le Conseil Stratégique est l’organe d’appui et de conseil de l’ONS. Il est constitué de cinq membres ayant occupé des fonctions dans le Bureau Exécutif, et dont l’esprit de sacrifice, de disponibilité et de dévouement pour le développement de l’Organisation est reconnu par l’ensemble des membres. Il est le Think Thank de l’ONS.
14.2 Les membres du Conseil Stratégique sont élus par le Congrès. Les modalités de leur élection sont précisées par le règlement intérieur.
14.3 Le CS est l’organe chargé de l’orientation stratégique et du pilotage des Pôles de compétence (PC), du soutien, du suivi et de l’évaluation des activités de l’ONS.
14.4 Les membres du Conseil Stratégique (CS) sont élus pour un mandat de deux (02) ans renouvelable.
Article 15 : Du Bureau Exécutif
15.1 Le Bureau Exécutif est l’organe de conception, d’orientation et d’exécution des décisions prises par le Congrès.
15.2 Le Bureau Exécutif a pour missions de :
- exécuter les décisions prises par le Congrès ;
- concevoir et proposer des plans d’action au Congrès ;
- élaborer le budget et tout plan de travail visant à atteindre les objectifs de l’ONS ;
- affecter les fonds selon le plan d’utilisation prévu pour les activités de l’ONS ;
- constituer tout groupe de travail ou commission ad hoc utile ;
- proposer les partenariats ;
- proposer l’amendement des statuts ou du règlement intérieur de l’ONS ;
- soumettre au Congrès les cas passibles de sanction.
- Représenter l’organisation à des congrès, réunions, ou tous autres événements nationaux ou internationaux dans lesquels l’ONS pourra se reconnaître et y être invitée.
15.3 Les décisions du BE sont prises à la majorité absolue pour des questions d'importance moindre et à la majorité des 2/3 pour des questions d'importance majeure. L'importance des questions est communément décidée en début de réunion par la majorité des 2/3 des membres représentant les 2/3 de tous les membres du BE.
15.4 Les décisions du BE ne peuvent être exécutoires qu'après l'établissement d'un procès-verbal signé par tous les membres présents à la réunion où a été prise la décision. En cas de récusation d'une décision du BE, le Conseil d’Éthique et de Surveillance (CES) est saisi pour un arbitrage dans les 72 heures suivant la récusation de la décision qui doit lui être dûment notifiée.
15.5 Toute récusation d'une décision du BE a un effet suspensif jusqu'à la délibération du Conseil d’Éthique et de Surveillance (CES).
15.6 Le Bureau Exécutif est composé de membres élus par le Congrès pour une durée de deux (02) ans non renouvelable. Les modalités de cette élection sont précisées par le règlement intérieur.
Le Bureau Exécutif se compose comme suit :
- un Président et un vice-président ;
- un Secrétaire général et un Secrétaire général adjoint ;
- un Trésorier général et un Trésorier adjoint ;
- un Chargé aux Affaires politiques ;
- un Chargé aux Relations extérieures ;
- un Chargé aux Affaires juridiques ;
- un Chargé à la Communication ;
- un Coordinateur général chargé des régions et de la mobilisation.
15.7 Le Président du Bureau Exécutif est le représentant légal de l’ONS. Il défend ses intérêts moraux et matériels. Il a pour attributions :
- d’assurer l’exécution des missions confiées au Bureau Exécutif ;
- d’ester en justice au nom de l’organisation, tant en demande qu’en défense ;
- de convoquer les réunions du Congrès et du Bureau Exécutif ;
- de diriger les réunions du Bureau Exécutif ;
- d’ordonner les dépenses inscrites au budget annuel de l’organisation ;
- de rendre compte de la bonne marche de l’ONS et faire des suggestions au Congrès ;
- de présenter un rapport d’activités et un rapport moral de l’organisation chaque année.
15.8 Le Secrétaire Général assure l’administration générale et la coordination des activités de l’ONS. Il a pour mission de :
- rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif et les soumettre à la signature du Président ;
- tenir le registre des membres et les archives de l’organisation ;
- assurer la conservation de la documentation de l’ONS
15.9 Le Secrétaire Général est assisté par un Secrétaire Général Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.
15.10 Le Trésorier Général assure la gestion des fonds de l’ONS. Il est notamment chargé de :
- veiller à la collecte des cotisations et des droits d’adhésion, ainsi qu’à la réception des dons et legs ou autres subventions attribuées à l’organisation ;
- préparer le budget de l’ONS ;
- rédiger le rapport financier à soumettre au Bureau Exécutif, puis au Congrès.
15.11 Le Trésorier est assisté d’un Trésorier Adjoint qui assure son intérim en cas d’empêchement.
15.12 Le Chargé aux Affaires politiques est en charge de :
- Conseiller le Bureau Exécutif de l’ONS sur les orientations politiques à prendre par rapport aux mutations socio-politiques observables en Afrique et dans le monde ;
- Analyser et faire des recommandations sur les dossiers et préoccupations politiques qui lui sont soumis par le Bureau Exécutif (BE) ;
- Proposer des reformes des textes réglementaires en fonction des nouveaux enjeux des écosystèmes politiques en Afrique et dans le monde.
15.13 Le Chargé aux Relations extérieures est en charge de :
- Proposer -Coordonner la diplomatie de l’ONS en étroite collaboration avec le Chargé aux Affaires politiques ;
- Créer et renforcer les relations avec les partenaires extérieurs.
- Coordonner le partenariat avec les donateurs et les bienfaiteurs susceptibles d’épauler l’ONS sous la responsabilité de la Présidence
- Représenter l’ONS, sur délégation du Bureau Exécutif.
15.14 Le Chargé aux Affaires juridiques est en charge de :
- Veiller à la conformité de textes réglementaires (statuts et règlement intérieur) ;
- Veiller à la régularité des actes et procédures internes et externes (décisions du bureau, contrats, partenariats etc..) dans lesquels l’ONS s’engage ;
- Conseiller le Bureau Exécutif (BE) dans tous les actes de la vie civile, notamment dans les actions de judiciarisation.
15.15 Le Chargé à la communication est en charge de :
- Coordonner et Impulser la stratégie de communication et en assurer le suivi en collaboration avec le Bureau Exécutif de l’ONS ;
- Proposer des stratégies de marketing au Bureau Exécutif de l’ONS (flyers, dépliants, actes de forums, vidéos, gadgets aux couleurs de l’ONS, etc..) ;
- Être impliqué(e) dans l’animation des médias sociaux, et initier dans la mesure des possibilités, un journal interne (bulletin de liaison véhiculant les activités internes à l’ONS et à ses organisations membres) ;
- Assurer l’interface entre le Bureau Exécutif de l’ONS et la presse et, potentiellement, préparer l’organisation des conférences de presse (dossiers de presse, mise en place, sonorisation, MC ou modérateur, en cas de Conférence publique, etc.…).
15.16 Le Coordonnateur Général chargé des régions et de la mobilisation est en charge de :
- Coordonner les activités des six régions, sous la supervision de la présidence de l’ONS ;
- Coordonner la mobilisation citoyenne et politique sur le continent africain, ses îles et ses diasporas.
Article 16 : Du Contrôleur aux comptes
16.1 Le Contrôleur aux comptes est désigné par le Congrès et est chargé de la coordination de l'audit interne de l'ONS,
Dans l’exercice de ses missions, il est aidé d'une équipe et peut se faire communiquer toute pièce comptable ou administrative et procéder à toute vérification sur place. Il informe le Bureau Exécutif des résultats des contrôles qu’il effectue et les présente au Congrès dans un rapport circonstancié.
16.2 Le Congrès peut requérir si besoin l’avis de toute personne physique ou morale ayant la compétence nécessaire (audit externe) pour apprécier la mission du contrôleur aux comptes.
Chapitre V : Des dispositions financières
Article 17 : Des ressources
17.1 Les ressources de l’ONS proviennent :
- des droits d’adhésion et des cotisations des membres ;
- des revenus des manifestations organisées par ou pour l’Organisation ;
- des subventions, legs et dons de toute nature de tiers physique ou moral ;
- de toute autre source autorisée par les textes en vigueur et approuvée par le Congrès.
17.2 Tous les revenus, produits et biens de l’ONS sont affectés exclusivement à la réalisation de sa mission et des activités définies par les présents statuts. Aucune part de ces revenus, produits et biens ne peut être versée directement ou indirectement sous forme de dividende, de prime ou de bénéfice à un membre de l’Organisation quel qu’il soit.
17.3 L’ONS tient à jour tous les livres et registres de comptes, lesquels sont examinés périodiquement par le Contrôleur aux comptes de l'Organisation.
Article 18 : Du budget
18.1 L’ONS établit un budget annuel prévisionnel dont l’exercice va du 1er janvier au 31 décembre. Il comporte des recettes et des dépenses.
18.2 Le budget est présenté par le Bureau Exécutif au Congrès et soumis au vote pour approbation. Le budget est adopté à la majorité absolue des membres votants
Chapitre VI : Des dispositions diverses et finales
Article 19 : Des modifications des textes
19.1 Toutes modifications des statuts de l’ONS doivent être soumises au Congrès convoqué en réunion ordinaire ou extraordinaire.
19.2 Les modifications sont soumises par le Bureau Exécutif au Congrès qui délibère et décide à la majorité des deux tiers des membres votants.
Article 20 Du règlement des Conflits
20.1 En cas de crise au sein de l'ONS, la majorité des 2/3 des responsables réunis du BE et du CS sont fondés à agir dans l'intérêt supérieur de l'Organisation après visa du Président d'honneur au terme d'une réunion avec le Conseil Éthique et de Surveillance (CES) attestant dudit visa.
20.2 Sauf situation exceptionnelle autorisée pour une modification statutaire convenue et à faire valider ultérieurement en session extraordinaire du Congrès, l'Assemblée générale doit être convoquée dans les 15 jours suivant les modifications statutaires.
20.3 En cas de conflit, le recours à une solution amiable est privilégié à toute autre forme de mode de règlement.
Tout litige entre membres de l’ONS ou entre l’ONS et un tiers sera préalablement réglé par voie amiable et à défaut par voie judiciaire.
Seules les juridictions du lieu du siège de l’ONS sont habilitées à connaître des litiges de l’ONS.
Article 21: De la dissolution
21.1 Seule le Congrès est habilité pour décider la dissolution de l’ONS.
21.2 La dissolution est prononcée par vote à la majorité des deux tiers des membres à jour dans leurs cotisations réunis en Congrès ordinaire.
21.3 En cas de dissolution, le patrimoine de l’ONS sera liquidé conformément aux textes de loi du pays dans lequel est fixé le siège au moment de la dissolution.
Enregistrés à Genève, le vendredi 21 juillet 2023.
Siege social : Chemin de la Gradelle 18, 1224 Chêne Bourgeries (Genève)